Peut-on conduire avec une suspension de permis ?

Vous venez de recevoir une lettre commandée 48SI vous annonçant l’invalidation de votre permis de conduire suite à la perte totale de votre capital initial de points. En attendant la décision du juge administratif ou la reconstitution automatique de ce capital de points, pouvez-vous conduire malgré la suspension du permis de conduire et de l’assurance auto ?

Voyons de plus près ce qu’en pensent les avocats spécialisés (DALL) et autres experts du Code de la route.

Conduire en ayant une suspension de permis

Le retour du permis à blanc : réalité ou mythe ?

Depuis la publication d’un certain nombre de vidéos relatives aux procédures de contestation des cas de suspension de permis de conduire, la rumeur sur le retour du fameux permis à blanc fait le tour des réseaux sociaux (Facebook, Tweeter, etc.).

En réalité, le permis à blanc n’existe plus !

Depuis la modification du Code de la route, il est en général difficile d’être ré-autorisé à conduire après une décision de suspension du permis prononcée par un juge. Les chances sont extrêmement minces, mais elles existent.

La procédure de référé : seule solution possible

Lorsqu’en application de l’article L.223-1 le conducteur voit son permis de conduire invalidé suite à une perte totale de son capital de points, la seule alternative qui lui est possible, c’est d’introduire une procédure de référé.

Le référé est une procédure permettant de démontrer que dans votre cas spécifique, et parce que vous n’avez pas d’infraction gravissime, vous êtes dans une situation d’urgence devant imposer à un juge la nécessité de :

  • Vous autoriser provisoirement à reconduire.
  • Suspendre les effets de la lettre 48SI.

Quand peut-on engager une procédure de référé ?

Le référé de suspension se fait sur la base de certains critères bien spécifiques. Il faut entre autres :

  • Avoir un besoin impératif du permis de conduire.
  • Être à mesure d’obtenir devant le tribunal administratif une annulation de la décision.

Par ailleurs, en France, c’est une procédure dont la complexité qui nécessite absolument l’encadrement d’un avocat spécialisé en droit routier (DALL).

Qui peut obtenir une autorisation de conduite provisoire ?

L’autorisation de conduite provisoire délivrée à la suite d’une procédure de référé s’adresse exclusivement à une catégorie d’usagers de la route. Seuls sont concernés :

  • Les chauffeurs de taxi.
  • Les ambulanciers.
  • Les gérants de société.

En attendant que le juge administratif se prononce sur la validité de la décision de retrait du permis de conduire, ces catégories de personnes peuvent solliciter une autorisation de conduire à titre provisoire.

Les infractions à éviter absolument

Même pour des chauffeurs de taxi, des ambulanciers ou des gérants de société, certaines infractions annulent la possibilité d’obtenir une autorisation provisoire. C’est le cas de :

  • La conduite avec un taux d’alcoolémie positif.
  • Le non-respect de la limitation des vitesses.

Votre permis de conduire a été suspendu au moment même où vous en avez le plus besoin ? En introduisant une procédure de référé auprès d’un juge, vous avez toutes les chances d’obtenir une autorisation provisoire de conduite. En revanche, avoir un avocat spécialisé en matière de droit routier (Le DALL) est un facteur essentiel pour le succès de votre procédure.

Il faut cependant rappeler que suivre régulièrement son solde de points ou participer volontairement à un stage de sensibilisation reste le meilleur moyen de prévention.