Récupération de points sur le permis de conduire : quels délais ?

Les années 80 furent une période très sombre dans l’histoire de circulation routière en France. En effet, de nombreux incidents tragiques ont été enregistrés. Avec la ferme résolution d’inverser la tendance, l’administration française instaura le permis à points au début des années 90.

La mesure fut complétée en 2004 avec la naissance du principe du permis probatoire pour les novices. Tout conducteur, confirmé ou débutant, perd des points sur son permis en cas d’infraction, jusqu’à l’annulation de celui-ci. Par conséquent récupérer des points permet de sauver le permis de conduire.

Il existe de nombreux moyen de récupérer des points. Cependant, le temps nécessaire à leur obtention n’est pas dû au hasard. Analysons cela attentivement.

Combien de temps pour récupérer ses points sur permis de conduire ?

Le principe de la récupération automatique de points

Il est possible de récupérer automatiquement des points sur son permis de conduire au-delà d’un certain délai.

Délai de 6 mois

Lorsqu’un conducteur commet une infraction sanctionnée par le retrait d’un seul point sur son permis, il est possible de le récupérer après une période de 6 mois. Cela implique pour le conducteur l’absence de toute autre infraction durant cette période.

Dans le cas contraire, la récupération est annulée et le point perdu ne pourra pas être récupéré avant deux ans.

Délai de deux ans

Il est possible de récupérer la totalité de son capital de points (12 points), après une durée de deux ans. Cette procédure est soumise à des conditions préalables :

  • La dernière infraction commise doit être relative à une contravention de la 1ere, de la 2e ou de la 3e  catégorie. 
  • Ne commettre aucune infraction durant cet intervalle de temps. 

Le délai peut être estimé à partir :

  • Du dernier paiement de l’amende forfaitaire.
  • De la dernière exécution d’une amende forfaitaire majorée.
  • De la dernière exécution d’une condamnation définitive.

Si une infraction est commise durant ces deux années, la récupération de points est annulée et le conducteur devra attendre à nouveau deux avant de récupérer ses points. Ce délai peut se voir rallongé si l’infraction est relative à une infraction de la 4e ou de la 5e classe.

Délai de trois ans   

Il survient dans la mesure où la faute commise par un conducteur est relative à un délit ou une amende de 4e ou 5e classe. L’infraction peut par exemple porter sur :

  • La conduite avec un téléphone en main.
  • La conduite en sens interdit.
  • Le non-respect du port de la ceinture de sécurité.
  • La conduite sous l’emprise des substances illicites.

Le délai de trois ans de récupération de points automatique commence à être pris en compte dans les mêmes conditions que le délai de deux ans. Au terme de cette durée, le capital de 12 points est restitué sur votre permis. Là encore, cela n’est possible que dans la mesure où aucune infraction n’est commise entre temps.

Délai de 10 ans

La récupération automatique peut aussi s’effectuer dans un délai de 10 ans. Cela se produit lorsque le conducteur a commis des infractions dans des délais de 2 ou 3 ans. Les infractions concernées dans ce cas de figure concernent les 4 premières classes.

La récupération automatique soumise à un délai de 10 ans intervient dans la mesure où :

  • Le permis du conducteur concerné est resté valide durant cette période.
  • Le conducteur n’a commis aucune infraction ayant entrainée une perte de points accompagnée d’un passage devant le tribunal correctionnel.

La récupération de points par le biais d’un stage

Outre la récupération automatique, le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d’engranger des points. Également appelé stage de récupération de points, il consiste en une formation dont le résultat est (en principe) l’obtention de 4 points supplémentaires. Sa durée est de deux jours.

Cependant, le stage ne peut être qu’effectué une fois tous les douze mois (un an) pour tout conducteur souhaitant recevoir des points par ce moyen. 

NB : le stage de sensibilisation volontaire octroie des points aux conducteurs ayant des permis valides.

Le cas du permis probatoire

Le permis en période probatoire pour les jeunes conducteurs est délivré avec un capital de 6 points. Ici, le principe de récupération possède certaines particularités. Combien de temps faut-il pour récupérer automatiquement ses points en permis probatoire ? Cela dépend du type de permis probatoire.

Le permis probatoire classique

La période probatoire ici a une durée de trois ans. Si aucune perte de points n’est enregistrée dans cette intervalle de temps le capital de points est augmenté de deux unités chaque année. À la fin de la période probatoire, le total de points est de 12.

Le permis probatoire dans le cadre de la conduite accompagnée

La durée de la période probatoire est de deux ans. Dans la mesure où aucune perte de points n’a été signalée sur le permis du conducteur durant cette période, le capital de points augmente. Le nombre de points ajouté est de trois par an, pour donner au final un total de 12 points à la fin de la période probatoire.

Le temps de récupération de points sur le permis de conduire est soumis à de nombreux critères. Il serait intéressant pour tout conducteur de les maîtriser.



Combien de temps faut-il pour récupérer ses points en période pro

Nombreux sont les jeunes conducteurs qui s’interrogent sur la durée nécessaire pour la récupération des points. Voici une présentation des différents contextes, illustrant le temps requis pour la récupération des points en période probatoire. En savoir +