Procédure d’annulation du permis de conduire suite à une perte de points

Nombreuses sont les infractions commises quotidiennement par les conducteurs. Elles ont une conséquence immédiate sur le permis de conduire : le retrait de points. En effet, les manquements au code de la route fragilisent progressivement le total de points qui atteint parfois le chiffre fatidique de zéro. Cela signifie l’annulation du permis de conduire.

Le retrait ou l’annulation du permis de conduire est probablement le pire scénario pour un conducteur. Cela se traduit par l’interdiction pure et simple de conduire un véhicule motorisé nécessitant un permis. C’est l’une des raisons pour lesquelles les conducteurs s’intéressent aux différentes astuces pour ne pas perdre de points sur leur permis de conduire.

Comment se déroule l’annulation du permis de conduire suite à une perte de points ? Quels sont les différents recours dont dispose le conducteur face à une telle situation ?

Annulation permis de conduire suite perte de points

Réception de la lettre 48SI et annulation du permis de conduire

Suite à de nombreuses infractions (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, etc.) reléguant le solde du permis au nombre de points nul (solde 0), la lettre 48SI est envoyée à l’adresse du conducteur. Il s’agit d’un courrier avec accusé de réception, émit par le Ministère de l’Intérieur. Cette lettre a pour objectif :

  • De renseigner le conducteur sur un solde de points nul.
  • D’informer le conducteur de l’invalidité de son permis de conduire.

À compter du jour de la réception de la lettre 48SI, le conducteur concerné dispose d’un délai de 10 jours pour restituer son permis de conduire à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend son domicile.

La lettre 44

La lettre 44 (encore appelé référence 44) est un document administratif remis par la préfecture (ou sous-préfecture), lorsque le conducteur restitue son permis de conduire. Il sert de récépissé d’invalidation, attestant du retrait du permis de conduire suite à une perte de points.

Durée de l’invalidation du permis de conduire

La conséquence immédiate de la lettre 48SI est l’interdiction formelle pour le conducteur de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. La durée de l’invalidation du permis de conduire est de 6 mois. Cette durée peut être prolongée jusqu’à un an, si le conducteur concerné est récidiviste.

Que faire après une annulation du permis de conduire ?

Il est possible de conduire à nouveau après une annulation du permis. En effet, après avoir respecté la durée d’invalidation de 6 mois (ou un an), le conducteur est autorisé à repasser le permis de conduire.

Cependant, la procédure d’examen est légèrement différente du parcours ordinaire. Le conducteur concerné doit au préalable passer des visites médicales et des tests psychologiques obligatoires pour pouvoir conduire à nouveau. À défaut, il pourra toujours opter pour la conduite d’un véhicule sans permis.